Introduction et Contexte
• Loi informatique et liberté
• Jurisprudence
• Règlement européen
• Le DPO
• Différences RGPD / Loi informatique et Liberté
• Les autorités de protection et leurs rôles
- Désignation d’un DPO
Cas où la désignation est obligatoire
une autorité ou un organisme public
Les «activités de base»
Le suivi à «grande échelle»
Désignation sans obligation
Désignation volontaire
Le DPO du sous-traitant
Un seul DPO pour un groupe d’entreprises
Notion de joignabilité et localisation du DPO
3 - Les Fonctions du DPO
Associé à la protection des données
Les ressources octroyées au DPO
Indépendance
Licenciement ou sanction
4 - Les Missions du DPO
Contrôle du respect du RGPD
Veiller à la bonne réalisation des études d’impact
Informer et conseiller
Coopérer et être le point de contact avec l’autorité de contrôle
5 - Niveau d’expertise du DPO
- Nomination, fonction, responsabilités. Sensibilisation et formation. Assurer la veille.
6- Incidents et protection
- Rôle du DPO dans les violation des données
- Évaluation de l'impact sur la protection des données.
7 - Cas pratiques et QCM
Applicabilité du RGPD
Mise en situation
Applicabilité du RGPD
Mise en situation
Applicabilité du RGPD
Mise en situation
Applicabilité du RGPD
Mise en situation
Applicabilité du RGPD
Mise en situation
Applicabilité du RGPD
Mise en situation
Applicabilité du RGPD
Mise en situation