Droit fiscal [Droit privé]

Le système fiscal français

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What You Will Learn!

Ce qu'est l'impôt et ce qui le différencie des autres prélèvements
La détermination de l'assiette de l'impôt
La liquidation de l'impôt
Le paiement et le recouvrement de l'impôt
Les sources internes et internationales du droit fiscal
Comment fonctionne le système fiscal français
Les différents types d'imposition (sure les revenus, sur les dépenses ou sur le patrimoine)
Comment fonctionne la TVA
Comment fonctionne l'administration fiscale
Les procédures de contrôle et de rectification de l'administration fiscale
Les pénalités et sanctions possibles
Le contentieux fiscal

Description

Dans cette formation, Le Petit Justicier va vous enseigner le droit fiscal, une branche du droit privé. Ce cours est accessible à tous et constitue une base solide pour commencer une formation en droit mais peut également servir à tous les curieux souhaitant étendre leurs connaissances à de nouveaux domaines.

Le cours est composé de quatre grandes parties. La première partie porte sur les notions fondamentales du droit fiscal : il s'agira ici d'aborder les éléments inhérents à la matière fiscale, de les définir et de les mettre en relation. La deuxième partie concerne les sources internes et internationales du droit fiscal. La troisième partie porte sur le fonctionnement du système fiscal français : il s'agira ici d'étudier les trois types d'imposition existants en France, à savoir l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la dépense (avec un focus sur la TVA) et l'impôt sur le capital. Enfin, la dernière partie concerne l'administration fiscale et les procédures fiscales pouvant être mises en oeuvre à des fins de contrôle, de rectification ou de sanction.

Un test de 10 questions est prévu dans le programme pour tester vos connaissances à la fin de votre parcours si vous le souhaitez. La note qui vous sera attribuée à l'issu de ce test n'est qu'indicative. Vous pouvez retenter le test autant de fois que vous le voulez.

A tout de suite !